Conditions de Garanties

Télécharger : Conditions de Garanties

Mentions Légales

Télécharger : Mentions Légales

1. Informations légales

Éditeur
Espace et Mieux-Être
33 bis, rue du Château Landon
75010 PARIS Cedex
France
Adresse mail : espaceetmieuxetre@gmail.com
Tél. : +33 01 42 02 25 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Numéro Siret : 33057419500070

Hébergeur
Amazon Web Services (AWS)
Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet “litfuton.fr” reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet “litfuton.fr” reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Espace et Mieux-Être met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par Espace et Mieux-Être le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1483996.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web “litfuton.fr” ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Espace et Mieux-Être, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Espace et Mieux-Être par courrier ou par mail accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Espace et Mieux-Être 33 bis, rue du Château Landon 75010 PARIS Cedex France

ou par l’intermédiaire de notre adresse mail :

espaceetmieuxetre@gmail.com

4. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet “litfuton.fr” sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Espace et Mieux-Être est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de Espace et Mieux-Être et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Espace et Mieux-Être est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Espace et Mieux-Être ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site “litfuton.fr” est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.